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Beaucoup de désinformation circule à propos des compensations promises par le gouvernement à la suite de l’annonce de la déréglementation de l’industrie.

Il y a beaucoup de perceptions erronées

Pour ceux qui le désirent, voici un dépliant que vous pouvez distribuer aux clients.

Combien valent collectivement les permis de taxi au Québec?

Contrairement aux affirmations de François Bonnardel, les permis de taxi du Québec valent 1,3 milliard de dollars. Ces chiffres viennent de la Commission des transports (CTQ).

Le tableau de la CTQ le démontre clairement. En 2014, moment de l’arrivée illégale d’Uber au Québec et début de la dégringolade des permis, il y a 8323 permis de taxi au Québec pour une valeur moyenne de 151 292$ chacun.

8323 permis X 151 292$ = 1 259 203 316 $

On arrondit généralement à 1,3 milliard de dollars. Tout chiffre en bas de ce montant est une tentative du gouvernement de voler des citoyens qui ont acquis un permis exigé par la loi.

Pourquoi le ministre Bonnardel parle-t-il d’une valeur de 750 M$ pour les permis?

Le ministre Bonnardel parle de 750M$ parce que c’est la valeur estimée actuellement pour les permis de taxi au Québec, quatre ans après l’arrivée d’Uber qui est venue altérer profondément le système de gestion de l’offre. C’est-à-dire qu’un système ne peut pas être partiellement contingenté. Soit il l’est complètement, soit il ne l’est pas du tout. Le projet pilote d’Uber a sapé les bases du système de quotas. C’est d’ailleurs à l’arrivée d’Uber que la valeur des permis au Québec se met à dégringoler, tel que le montre le tableau du ministère des Finances.

Pourquoi le chiffre du ministre des Transports ne tient pas la route?

Dans une démarche malhonnête intellectuellement, le ministre prend la valeur des permis de taxi UNE FOIS QU’ELLE A ÉTÉ DÉPRÉCIÉE PAR L’ARRIVÉE D’UBER. Pourtant, la presque totalité des permis a été acquise AVANT cette dépréciation. Les prémisses sur lesquelles il se base sont donc volontairement erronées pour priver d’honnêtes travailleurs de l’actif d’une vie.

La meilleure comparaison pour un permis de taxi est une maison

Un permis de taxi est comparable à une maison. Sa valeur est grande. Sa vente/achat doit être notariée. C’est un actif qu’on peut mettre en garantie pour acquérir d’autres actifs. Le permis de taxi est lié à un lieu précis…

Estimer que la valeur des permis de taxi vaut 750M$, c’est comme si le gouvernement annonçait aujourd’hui qu’il va raser toutes les maisons sur votre rue pour bâtir une autoroute. Pendant quatre ans, le gouvernement annonce, affiche, prépare la construction de l’autoroute sur votre rue et fait savoir clairement que votre maison sera détruite. Après cette longue procédure, votre maison qui valait 200 000$ n’en vaut plus que 90 000$. Alors, le gouvernement vous offre 35 000$ pour votre maison en disant que « c’est la limite de la capacité de l’État » et que cette offre est « finale » puisque votre maison ne vaut que 90 000$. L’offre faite aux taxis par la CAQ est du même ordre.

Et si on ne tenait compte que de l’ampleur de la dette sur chaque permis de taxi?

On entend souvent dire qu’il faut dédommager les propriétaires de permis, mais uniquement à la hauteur de la dette restante sur leur permis de taxi. Cette façon de raisonner a des impacts néfastes.

  • On pénaliserait les propriétaires diligents qui ont travaillé fort pour rembourser leurs dettes pour privilégier ceux qui ont le plus de dette. On enverrait le message aux propriétaires que c’est l’argent remboursé qui est perdu.
  • On priverait les travailleurs de l’actif qu’ils ont accumulé en étant prévoyant et en investissant dans un système créé par l’État.
  • On demanderait à des milliers de familles québécoises de repartir à zéro, après des années de travail.
  • On inviterait des travailleurs du taxi à se lancer dans un nouveau marché « équitable », mais en effaçant complètement l’argent dont ils auraient besoin pour se lancer dans une nouvelle entreprise.

La comparaison de la maison

Si on poursuit la comparaison avec une maison et de l’expropriation liée à la construction d’une autoroute… Dans ce contexte, pour compenser l’expropriation, allons-nous demander aux propriétaires l’ampleur de leur dette à la banque ou nous donnerons la valeur marchande de leur maison? Une famille qui a acheté sa maison en 1995 pour 50 000$ mérite-t-elle moins qu’une famille qui vient d’acheter pour 250 000$? La personne qui a fait un bon placement mérite-t-elle d’être pénalisée parce que soudainement l’État change les règles de façon arbitraire? Poser la question, c’est y répondre.

Une pétition pour les clients

Plusieurs clients souhaitent manifester leur appui à l’industrie du taxi, contre le projet de loi 17. On invite les chauffeurs de taxi à faire signer cette pétition et à la faire parvenir à l’adresse en bas de la page. La pétition sera déposée à l’Assemblée nationale.