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Le projet de loi 17

Le projet de loi 17 est présenté comme une modernisation de l’industrie, mais il est en fait sa déréglementation.

  • Le PL17 abolit les territoires de taxi
  • Le PL17 abolit le pocket number et le permis 4C
  • Le PL17 abolit les quotas
  • Le PL17 permet à n’importe qui avec un permis de conduire de classe 5 de faire du taxi
  • Le PL17 abolit les intermédiaires de taxi

Conséquences du PL17

En termes simples, le projet de loi 17 abolit le cadre actuel du taxi pour permettre à n’importe qui de faire du taxi.

Si ce projet de loi est adopté :

  • Les permis de taxi, exigés et émis par l’État et achetés à fort prix, ne vaudront plus rien
  • Près de 9 000 détenteurs de permis de taxi seront expropriés de leur bien sans compensation équitable
  • Près de 12 000 chauffeurs de taxi perdront leur gagne-pain puisqu’ils auront 8 millions de nouveaux concurrents, comme tout le monde pourra faire du taxi. Il sera dorénavant impossible de gagner sa vie en faisant du taxi. Ce sera la pauvreté assurée pour ceux qui persisteront.

Le projet de loi 17 signifie la mort de l’industrie du taxi pour faire plaisir à Uber, une multinationale sans foi ni loi.